Calendrier des salons 2009-2010
Journée Inter-CE Côte d'Azur
Hippodrome de la Côte d'Azur
Jeudi 24 septembre 2009
Visiter le salon | Exposer au salon
Salon National de Paris
Espace Charenton
Jeudi 11 février 2010
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Marseille Provence Méditerranée
Dock des Suds
Jeudi 11 mars 2010
Visiter le salon | Exposer au salon
Lyon Rhône-Alpes Auvergne
Espace Tête d'Or
Jeudi 29 avril 2010
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Journées de formation GRATUITE, les Salons, congrès et Journées InterCE sont un excellent moyen de parfaire votre connaissance de l'environnement social, juridique et économique de votre mission d'élu(e).
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Conférences de la Journée InterCE de Nice - Hippodrome de la Côte d'Azur, jeudi 24 septembre 2009
Sous réserve de modifications
Conférences pour les élus de CE, dans la salle de conférences du 1er étage
- 09h30 - 10h15 : CE, DP, CHSCT, DS : rôles et attributions
Conférence animée par Consultant CE - 10h15 - 11h00 : le comité d'entreprise dans les situations de crise
Conférence animée par Acteur Juridique - 11h00 - 11h45 : l'expert-comptable du comité d'entreprise, enjeux stratégiques et opérationnels
- Table ronde sur les chèques vacances, à partir de 10h sur le stand de l'ANCV
Tables rondes et conférences thématiques Evénementiel - Animation - Festivités
- 10h00 : table ronde sur la communication événementielle - Toutes les solutions - L'éco-événementiel
- 14h15 : organiser une manifestation, un événement - Conseils et recommandations
- 15h15 : la billetterie et les nouvelles technologies - La dématérialisation
Les tables rondes se dérouleront au RDC, les conférences au 1er étage.
Conférences du salon des comités d'entreprise et collectivités de Paris - Porte de Charenton, jeudi 11 février 2010
Finalisation en cours. Sous réserve de modifications
Conférences pour les élus de CE
- 09h30 - 10h30 : CE, DP, CHSCT, DS : rôles et attributions
Conférence animée par Conseil CE - 10h30 - 11h30 : à définir
- 11h30 - 12h30 : à définir
Vos frais de déplacement sont affectés au budget de
fonctionnement du CE.
Une attestation de visite sera à votre disposition
à l’accueil avec votre badge d’accès.
Vous pouvez utiliser vos heures de délégation pour cette journée.
Les élus titulaires ont droit à un stage de formation économique, destiné à leur permettre de mieux exercer leurs attributions. Cette formation est renouvelée, lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant 4 années consécutives ou non. (Article L 434-10 du Code du Travail)
La journée s’impute sur la durée du congé de formation économique, sociale ou syndicale prévue à l’article L 451-1 du Code du Travail. (Article 434-10, al. 1 du Code du Travail)
L’article L 451-3 du Code du Travail précise que le congé est de droit sauf si l’employeur estime, après avis conforme du comité d’entreprise, que l’absence pourrait être préjudiciable à l’entreprise ; mais on voit mal les titulaires du comité autoriser l’employeur à leur refuser le congé de formation économique qu’ils auraient eux-mêmes demandé.
La rémuneration et le financement :
Le temps consacré à la formation économique est pris sur le temps de travail, et il est considéré rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit du crédit mensuel de 20 heures des titulaires (Article L 434-10, al. 2 du Code du Travail).
Le financement de la formation (c’est à dire le prix de la journée, et éventuellement, les frais de déplacement et d’hébergement des titulaires du comité) est, dans toutes les entreprises, pris en charge par le comité lui-même sur son budget de fonctionnement. (Article L 434-10, al. 3 du Code du Travail)
L’employeur assure donc uniquement le maintien du salaire.
En savoir plus sur les droits et devoirs du CE
Discuter avec d’autres élus de CE
Actualité économique, juridique et sociale
Comptes rendus de conférences archivés
- L’entrave à la représentation du personnel par Assistan CE
Consulter le compte-rendu de la conférence - L'organisation et le fonctionnement du CE (organisation générale, les réunions, le procès-verbal...) par Conseil CE
Consulter le compte-rendu de la conférence - Les activités sociales et culturelles (notion d'ASC, cadre juridique, les pièges à éviter) par Assistan CE
Consulter le compte-rendu de la conférence - La trésorerie du CE (différenciation des budgets, calcul et versement, compte-rendu annuel de gestion, responsabilité du CE...) par COEXCO
Consulter le compte-rendu de la conférence - Le Droit d'Alerte : mieux comprendre le rôle des experts pour dialoguer efficacement, par COEXCO
Consulter le compte-rendu de la conférence - Le Chèque Vacances, c'est bien plus que des vacances..., par l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances
Consulter le compte-rendu de la conférence - La délégation Unique du Personnel, par Cap Conseils et Formations
Consulter le compte-rendu de la conférence - Les points clés du bilan et du compte de résultat, par Initiatives CE
Consulter le compte-rendu de la conférence - Mais à quoi sert l'expert comptable du comité d'entreprise ? par le Cabinet Marciano
Consulter le compte-rendu de la conférence
Retranscriptions réalisées par la société Téléscribe, reproduites avec son aimable autorisation et celle des conférenciers.
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